Pourquoi voter aux élections professionnelles
Le taux de participation aux élections professionnelles est important. Il est le gage d’un dialogue social constructif. Tous les agents ne connaissent pas l’importance des élections professionnelles. Voici un très court support qui peut être utilisé, soit en formation rapide, soit sous forme de note, soit intégré dans une affiche… Un seul moyen de communication […]
Retour sur les rapports circonstanciés
Comment distinguer à la lecture d’un rapport circonstancié s’il relève d’une action disciplinaire et insuffisance professionnelle ? La distinction entre l’action disciplinaire et l’insuffisance professionnelle correspond à l’analyse de la cause : pour la première, il s’agira de sanctionner le manquement à une obligation du fonctionnaire, pour la seconde, de tirer les conclusions sur la […]
Modification des règles relatives à l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
L’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R.6152-375 du code de la santé publique a été modifié en août 2026. Demeure le fait que le montant brut de l’indemnité de fin de contrat des nouveaux praticiens contractuels est égal à 10 % du total des émoluments bruts dus au titre du contrat […]
Retour sur les lignes directrices de gestion
Les règles concernant les lignes directrices de gestion figurent désormais aux articles L413-1 et suivants du Code général de la fonction publique. Depuis le 1er septembre 2026, la partie réglementaire du même code intègre les règles antérieurement fixées par décret, pour la fonction publique hospitalière aux articles R413-39 et suivants. Depuis la loi de transformation […]
Vadémécum du temps partiel thérapeutique
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a modifié certaines des règles concernant le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) des fonctionnaires hospitaliers. Le présent vade-mecum propose une synthèse des règles aujourd’hui applicables. Rappel des dispositions législatives Le fonctionnaire en activité […]
La réforme des ASA pour motifs familiaux
Les autorisations spéciales d’absence et les aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux. Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe le régime applicable aux autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains évènements familiaux. Les dispositions qui suivent seront applicables à compter du 1er janvier 2027 […]