Conditions générales de vente

Inscriptions

Les demandes d’inscription doivent être formulées à l’aide du bulletin d’inscription, ou via le formulaire en ligne, accessible sur la page formation de votre choix du site internet de l’association : www.transfaire.org.

Les candidatures sont prises en compte par ordre d’arrivée.

Pour chaque inscription, nous vous adressons en double exemplaire la convention de stage dont un est à nous retourner dûment signé.

L’inscription est possible jusqu’à 48 heures avant le démarrage de la formation dans la limite des places disponibles. Cependant, nous vous conseillons d’adresser vos inscriptions au plus tard un mois avant le début du stage ; délai à partir duquel nous confirmons les formations.

Inscription dans le cadre d’une convention de formation professionnelle
Le bulletin d’inscription doit être signé par votre employeur ou le responsable formation et revêtu du cachet de l’établissement. À l’issue du stage, la facture vous est adressée en double exemplaire accompagnée de l’attestation de formation et des feuilles de présence.

Inscription individuelle
Pour être prise en compte, le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement du montant de la formation à l’ordre de TranSFaire. À l’issue du stage, une facture acquittée vous est adressée accompagnée de l’attestation de formation.

Prise en charge par un organisme tiers
Il vous appartient de faire la demande de prise en charge avant la formation et de nous indiquer l’établissement à facturer, en précisant sa raison sociale et son adresse postale.

Dans le cas où le dossier de prise en charge ne parvient pas à TranSFaire avant le premier jour de la formation ou que l’organisme tiers refuse le paiement, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant.

En cas de prise en charge partielle, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.

À l’issue du stage, la facture est adressée à l’établissement (et/ou à l’organisme financeur) accompagnée de l’attestation de formation et des feuilles de présence.

Formations Inter

Au plus tard un mois avant le début du stage, vous recevrez par mail un courrier de confirmation à l’attention du stagiaire contenant les modalités pratiques du déroulement de la formation :

  • Dates et horaires
  • Lieu précis de la formation
  • Plans d’accès et coordonnées d’hôtels proches du lieu de la formation

Nous conseillons de ne pas effectuer de réservations «non remboursables» avant réception de votre confirmation, TranSFaire ne prenant pas à sa charge les éventuels frais engagés directement ou indirectement par le stagiaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le planning de confirmation des sessions.

Horaires : Nos stages débutent généralement à 9h00 et se terminent à 17h00. Le dernier jour, les horaires peuvent être aménagés avec le groupe pour permettre aux stagiaires qui doivent prendre le train ou l’avion d’être dans les temps.

Déjeuners : Ils sont organisés par TranSFaire et inclus dans le coût des stages « inter » afin de faciliter la dynamique de groupe. Ceux-ci se déroulent dans des restaurants à proximité de la salle de formation

Salles : Elles sont toutes situées en centre-ville : à Paris dans nos locaux au siège de l’Association ou à proximité (14e ou 15e arrondissement).

Documentation pédagogique : Elle est remise à chaque stagiaire dès son arrivée sous forme dématérialisée accompagnée d’un programme détaillé.

Évaluation : Elle est systématiquement réalisée en fin de chaque stage. Elle nous permet de recueillir vos impressions, de veiller à la bonne qualité de nos prestations et de déceler les corrections nécessaires à leur évolution

Accessibilité

Nous nous engageons à faire le maximum pour rendre nos formations accessibles à tous, quels que soient le type de handicap ou les besoins spécifiques des apprenants :

Accessibilité physique : Les locaux sélectionnés sont adaptés aux personnes à mobilité réduite, avec des aménagements appropriés.

Accessibilité pédagogique : Nous veillons à adapter nos supports de formation, méthodes pédagogiques et dispositifs d’évaluation pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

Formations sur site

Au plus tard un mois avant le début du stage, nous prenons contact avec le client pour obtenir les données nécessaires au bon déroulement de la formation.

  • Liste et coordonnées des participants
  • Lieu exact de la formation
  • Matériel mis à disposition
  • Nom et téléphone du contact pour l’accueil du formateur
  • Nom du contact pour l’envoi des documents et toutes informations utiles à transmettre au formateur

15 jours avant le début du stage : nous adressons au client un dossier à remettre au formateur à son arrivée sur place contenant les documents de la formation ainsi que les supports pédagogiques

Tarifs et conditions financières

Formations inter
Les prix par participant sont indiqués sur le programme de chaque formation. L’association n’étant pas assujettie ces tarifs s’entendent nets. Ces prix sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires, ainsi que les déjeuners.

Formations sur site
Elles font l’objet d’un devis spécifique. Les formations peuvent être prises en charge par votre OPCO. Il appartient à votre entreprise de s’assurer de l’imputabilité du stage et de faire la démarche de prise en charge auprès de son OPCO en amont de la formation

Annulations et reports

Annulation d’une session par le client
Elle doit être effectuée le plus tôt possible par téléphone et confirmée par courrier.

L’annulation tardive donnera lieu à facturation selon les modalités suivantes :

  • 1 mois avant le début du stage : 50% du montant de la formation
  • 15 jours avant le début du stage : 100% du montant de la formation
  • S’ajoute en Intra, la facturation des frais engagés par TranSFaire sur présentation des justificatifs
  • L’abandon d’un stage ne donne lieu à aucun remboursement. Toute formation commencée est dû dans son intégralité.

Annulation d’une session par TranSFaire
En cas de force majeure ou dans le cas où le nombre d’inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, TranSFaire se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner le stage.

Vous recevrez, un courrier vous proposant de reporter votre inscription sur la prochaine session.
Nous programmons généralement nos formations deux fois dans l’année afin de permettre ce report.
Dans le cas d’une annulation sans report, les frais d’inscription sont alors intégralement remboursés.

Modalités de paiement

Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de facture en indiquant le numéro de facture, le nom de l’entreprise : par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de TranSFaire.

IBAN : FR76 3006 6100 6100 0106 4070 197 – BIC : CMCIFRPP

Informatique et libertés

L’Association TranSFaire s’engage à respecter les principes fondamentaux conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Les traitements de données à caractère personnel sont licites, loyaux et transparents.
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement et font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité

TranSFaire peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en contactant l’Association TranSFaire directement par mail, courrier, ou téléphone aux coordonnées suivantes : 9 rue Jean Daudin 75015 Paris – Téléphone 01 53 69 08 80
info@transfaire.org

Version : septembre 2026