Pourquoi voter aux élections professionnelles

Le taux de participation aux élections professionnelles est important. Il est le gage d’un dialogue social constructif.

Tous les agents ne connaissent pas l’importance des élections professionnelles. Voici un très court support qui peut être utilisé, soit en formation rapide, soit sous forme de note, soit intégré dans une affiche…

Un seul moyen de communication ne peut suffire. Chaque initiative sera la bienvenue et permettra de toucher un public différent.

Le 10 décembre 2026 auront lieu les élections professionnelles dans l’ensemble de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière, trois scrutins seront organisés.

  • Les fonctionnaires vont désigner leurs représentants aux commissions administratives paritaires locales et départementales.
  • Les contractuels vont désigner leurs représentants aux commissions consultatives paritaires.
  • Les fonctionnaires et les contractuels vont désigner leurs représentants au comité social d’établissement.

Vos représentants auront un rôle particulier dans chacune de ces instances.

Dans les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Vos élus seront vos représentants pour quatre ans pour tout ce qui concerne certaines situations individuelles. Ils seront consultés notamment pour tout ce qui concerne vos recours contre certaines décisions (temps partiel, formation…) ou pour faire modifier votre compte rendu d’entretien professionnel annuel.

Ils seront également vos représentants en cas de conseil de discipline.

Au comité social d’établissement (CSE)

Vos élus seront vos représentants pour quatre ans pour tout ce qui concerne la vie collective de l’établissement et les politiques RH.

Ils seront consultés notamment sur l’organisation du temps de travail, les lignes directrices de gestion… Ils auront connaissance des projets et pourront vous informer de l’avenir de l’établissement.

Un syndicat qui siège au CSE devient représentatif. À ce titre, il est obligatoirement présent lors des négociations prévues par la réglementation.

Votre vote pour désigner vos représentants au CSE a un impact sur le dialogue social national

Votre vote au CSE permet également de désigner vos représentants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ce conseil est consulté au niveau national sur l’ensemble des projets de lois et de décrets propres à la fonction publique hospitalière.

Sa composition est fonction de l’addition de tous les votes aux CSE de l’ensemble des hôpitaux, EHPAD, foyers de l’enfance… relevant de la fonction publique hospitalière.

De même, votre voix au CSE permet de désigner vos représentants au conseil commun de la fonction publique hospitalière. Ce conseil est consulté pour les projets de lois et de décrets communs à toute la fonction publique.

Sa composition est fonction de l’addition de tous les votes dans les comités techniques de la fonction publique d’État (les enseignants…), de la fonction publique territoriale (les agents des communes, des départements et des régions) et donc de la fonction publique hospitalière.

Votre vote pour désigner vos représentants au CSE a un impact sur la composition de la formation spécialisée (F3SCT)

En votant au CSE, vous désignez également les syndicats qui seront représentés au sein de sa formation spécialisée. Le rôle de cette formation est important : elle a, par exemple, pour mission de rechercher les causes des accidents survenus et d’éviter qu’ils se reproduisent. Elle a également une mission de prévention en anticipant les situations dangereuses. Vos représentants peuvent signaler tout risque à l’administration.

En votant pour désigner vos représentants au CSE, vous choisissez le syndicat auquel vous donnez des moyens matériels et humains

Les moyens matériels accordés aux syndicats (local, droit d’affichage…) dépendent de leur influence aux niveaux local et national.

Le temps accordé à vos représentants (décharges d’activité, autorisations d’absence…) dépend également de chaque voix obtenue lors des élections professionnelles.

Nos formations pour aller plus loin…