Principes en matière de traitement des données personnelles
L’Association Transfaire s’engage à respecter les principes fondamentaux conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :
Les traitements données à caractère personnel sont licites, loyaux et transparents
Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
Les données collectées sont proportionnelles à la finalité́ du traitement
Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité́ organisationnelles et techniques
Nature des données collectées
Données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité́ du traitement.
Données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui- même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité́ du traitement.
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précèdent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité́ l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité́ la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité́ l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires
La collecte de ces données peut aussi avoir pour finalité́ l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire ou le client a la possibilité́ de s’opposer à tout moment à ces envois en s’adressant à Transfaire par mail, courrier, ou téléphone.
Destinataires des données personnelles
Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
Les sous-traitants ou partenaires de l’Association Transfaire en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par Transfaire pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Mesures de sécurité
Transfaire prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser de vos données de manière à en empêcher leur endommagement, l'accès non autorisé́ ou la divulgation par des tiers. Nos collaborateurs sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité́
Droits
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité
Transfaire peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en contactant l’Association Transfaire directement par mail, courrier, ou téléphone aux coordonnées suivantes : 9 rue Jean Daudin 75015 Paris - Téléphone 01 53 69 08 80 – info@transfaire.org