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Relations santé, police, justice

Dernière mise à jour : 24/08/2022

Objectifs de la formation

› Identifier les principes et limites de l'intervention des services de police et des autorités judiciaires à l'hôpital

› Connaître ses droits et ses devoirs face à la police et à la justice

› Savoir se positionner et répondre aux principales difficultés pratiques

› Améliorer la communication entre les services santé - police - justice

Public concerné

› Personnel des services d'urgences, Personnel des USMP

Prérequis

› Aucun

Programme

› Grands principes de l'organisation judiciaire : pénale, civile, administrative

› Principales caractéristiques de l'organisation judiciaire : fond et forme, les textes, la jurisprudence, l'aléa judiciaire, les types de procédures

› Organisation médicale et droit des usagers

› Définition du cadre légal et réglementaire

› Devoirs des professionnels de santé pour la justice notamment dans l'information claire, loyale et complète, le consentement aux soins

› Dossier du patient : contenu réglementaire, les informations formalisées, la conservation

› Situations médico-légales : la mort et l'obstacle médico-légal, la réquisition dans le cadre des coups et blessures, de recherches de toxique...

› Situations de sévices et de maltraitance

Méthodes pédagogiques

› Analyse des pratiques

› Travaux pratiques, cas concrets

› Apports théoriques en appui

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…

› Évaluation par objectif de formation

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques notamment dans le cadre de l'entretien annuel réalisé par l'employeur

Intervenants

› Médecin d'Unité Médico-Judiciaire

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