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Relations santé, police, justice

Dernière mise à jour : 30/06/2022

Objectifs de la formation
› Identifier les principes et limites de l'intervention des services de police et des autorités judiciaires à l'hôpital
› Connaître ses droits et ses devoirs face à la police et la justice
› Savoir se positionner et répondre au principales difficultés pratiques
› Améliorer la communication entre les services santé - police - justice
Public concerné
› Personnel des services d'urgences
› Personnel des USMP
Prérequis
› Aucun
Programme
› Grands principes de l'organisation judiciaire : pénale, civile, administrative
› Principales caractéristiques de l'organisation judiciaire : fond et forme, les textes, la jurisprudence, l'aléa judiciaire, les types de procédures
› Organisation médicale et droit des usagers
› Définition du cadre légal et réglementaire
› Devoirs des professionnels de santé pour la justice notamment dans l'information claire, loyale et complète, le consentement aux soins
› Dossier du patient : contenu réglementaire, les informations formalisées, la conservation
› Situations médico-légales : la mort et l'obstacle médico-légal, la réquisition dans le cadre des coups et blessures, de recherches de toxique...
› Situations de sévices et de maltraitance
Méthodes pédagogiques
› Analyse des pratiques
› Travaux pratiques, cas concrets
› Apports théoriques en appui
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…
› Évaluation par objectif de formation
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques notamment dans le cadre de l'entretien annuel réalisé par l'employeur
Intervenants
› Médecin d'Unité Médico-Judiciaire

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Lieu(x) :

Association Transfaire - Salle 3 - 9 Rue Jean Daudin 75015 PARIS
Détail des horaires :
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