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  4. L'essentiel de la réglementation sur le temps de travail médical pour les manageurs médicaux

L'essentiel de la réglementation sur le temps de travail médical pour les manageurs médicaux À distance

Dernière mise à jour : 29/06/2026

Objectifs de la formation

› Connaître les principes de la gestion du temps de travail médical

› Appréhender ce qui relève du droit, ce qui relève de l'établissement

› Découvrir les règles concernant les indemnités

› Échanger sur la décision annuelle et les maquettes organisationnelles

Public concerné

› Chefs de pôles, chefs de services, collaborateurs du chef de pôle, AMA

Programme

La réglementation de la gestion du temps médical à l'hôpital

› L'organisation en demi-journées et en temps médical continu

› La permanence sur place (garde) et le régime d'astreinte

› Le temps de travail additionnel

› Le tableau de service

› Le temps de travail des médecins urgentistes

› Temps de travail des médecins et QVT

 

Le décompte et la rémunération du temps médical à l'hôpital

› Le décompte du temps de travail : TTA, astreinte, activité programmée en première partie de soirée

› Les différentes primes applicables : indemnités de sujétions, indemnisation des astreintes et temps de travail additionnel

 

La contractualisation du temps médical à l'hôpital

› Les contrats de temps de travail additionnel

› Le registre du temps travaillé

› La formalisation des modifications des tableaux de service

 

La réalisation des maquettes organisationnelles, le rôle de la COPS et la rédaction du guide de gestion du temps

Méthodes pédagogiques

› Apports cognitifs

› Mises en situation

› Cas pratiques

 

Modalités d'évaluation et de suivi

› Evaluation des connaissances

› Evaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de  jurisprudences

› Questionnaire de satisfaction individuel à chaud

› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Intervenants

› Juriste spécialisé en temps de travail médical, en fonction ou ayant exercé en établissement public de santé

Coordination pédagogique

Jean-Yves COPIN

Informations sur l'accessibilité

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition

Pour plus d'information : cliquez sur ce lien

 

 

M'inscrire à la formation

Les inscriptions peuvent être enregistrées jusqu'à 48h avant la session. Cependant nous vous conseillons de nous les adresser au plus tard un mois avant le début du stage ; délai à partir duquel nous confirmons les formations.

 



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  • 27/05/27 9:00 → 17:00
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  • 14/10/27 9:00 → 17:00 INTER Nouveauté À distance
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