› Connaître les droits matériels des organisations syndicales

› Appréhender les différentes autorisations d'absence

› Savoir suivre le crédit de temps syndical et la mutualisation du temps syndical

› Maîtriser les règles concernant les congés formations des représentants du personnel

Introduction au droit syndical

› Les finalités du temps syndical

› Les obligations réglementaires des syndicats vis-à-vis de l'administration

Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel

› Le local syndical

› Le droit d'affichage et de distribution

› Les autres moyens matériels

Les différentes autorisations d'absence, autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical (à jour du CGFP)

› Les heures mensuelles d'information : procédure, fonctionnement, décompte

› Les AS et ASA concernant l'organisation des syndicats et ses incidences sur le décompte du temps de travail ;

› Le crédit de temps syndical : détermination du crédit de temps syndical, suivi et exemple de courrier et décisions

› Les particularités du temps de délégation des membres de la F3SCT

› Exemple de fiche de suivi et impact sur la BDDS

› Temps syndical et temps de travail

La mutualisation du temps syndical

› Retour sur le dispositif initial

› Le dispositif de la mutualisation du temps syndical : schéma de suivi sur les années N-1 ; N et N+1

Les différents droits à formation des représentants du personnel

› Le congé de formation syndicale

› Les formations obligatoires des élus

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, quizz

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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