Le catalogue est organisé par grandes catégories de formations, présentées sous forme de bandeaux colorés, chacun affichant le nombre de formations qu’il contient.
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Préparer et sécuriser les élections professionnelles de 2026 Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/02/2026
Objectifs de la formation
› Connaître la réglementation sur le vote physique et sur le vote dématérialisé
› Intégrer les nouvelles références suite à l'intégration de la réglementation dans le code général de la fonction publique
› Identifier l'ensemble des mesures pré-élections et post-élections
› Échanger sur les pratiques et identifier les risques juridiques
Public concerné
Prérequis
Programme
Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2026
› Le premier scrutin ayant pour référence le CGFP
› Le rôle et la composition du CSE, des CAP et des CCP
› Les jurisprudences et les enseignements des précédents scrutins
Préparer les élections
› Identifier les listes électorales
› Déterminer l'effectif
› Anticiper le vote par correspondance en cas de vote physique
› Anticiper l'organisation des listes en cas de vote dématérialisé
Le protocole d'accord préélectoral
› Préparer l'accord
› Négocier l'accord
La recevabilité des candidatures
› Connaître les règles
› Anticiper les contentieux
Le déroulement du vote
› Préparer le matériel électoral (point sur le vote physique et sur le vote dématérialisé)
› Tenir le bureau de vote
› En cas de vote physique, organiser le dépouillement
La détermination des sièges
Anticiper la suite des élections
› Prendre les décisions concernant les instances
› Calculer le crédit de temps syndical
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière
Coordination : Jean-Yves COPIN
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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