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Le catalogue est organisé par grandes catégories de formations, présentées sous forme de bandeaux colorés, chacun affichant le nombre de formations qu’il contient.

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  1. Catalogue
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  3. Dialogue Social et Droit Syndical
  4. Le temps syndical dans la Fonction Publique Hospitalière

Le temps syndical dans la Fonction Publique Hospitalière À distance

Dernière mise à jour : 29/06/2026

Contexte

Cette classe virtuelle a pour objectif de présenter le temps syndical dans la fonction publique hospitalière aux agents en charge de la gestion qui n’ont pas à prendre de décisions relatives à cette question mais dont la connaissance des différentes catégories d’absence est indispensable. Elle permet également une mise à jour rapide pour celles et ceux qui doivent intégrer les nouvelles bases réglementaires issues de la codifications des livres I et II de la partie réglementaire du CGFP.

Objectifs de la formation

› Appréhender les différentes autorisations d'absence

› Savoir suivre le crédit de temps syndical et la mutualisation du temps syndical

› Maîtriser les règles concernant les congés formation des représentants du personnel

 

Public concerné

› DRH, RRH, gestionnaires RH

 

Prérequis

› Aucun

Programme

Les différentes autorisations spéciales d'absence (ASA) et le crédit de temps syndical (à jour du CGFP)

› Les heures mensuelles d'information

› Les autorisations spéciales d'absence pour participer aux congrès syndicaux et réunions des organismes directeurs

› Les autorisations d'absence pour participer aux instances, groupes de travail et négociations

› Le crédit de temps syndical

› Les particularités du temps de délégation des membres de la F3SCT

› Temps syndical et temps de travail

 

La mutualisation du temps syndical : présentation simple du dispositif

 

Les droits à formation des représentants du personnel

 

Méthodes pédagogiques

› Apports cognitifs préalables

› Explication pratique de chaque autorisation spéciale d'absence

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

 

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

 

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

 

Intervenants

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

 

Informations sur l'accessibilité

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition

M'inscrire à la formation

Les inscriptions peuvent être enregistrées jusqu'à 48h avant la session. Cependant nous vous conseillons de nous les adresser au plus tard un mois avant le début du stage ; délai à partir duquel nous confirmons les formations.

 



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  • 15/12/26 13:30 → 16:30
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