Après quatre années de fonctionnement des CSE, le renouvellement des instances constitue un véritable point d’étape : l’occasion de faire le bilan du mandat écoulé, de réviser les fondamentaux, d’actualiser ses connaissances et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Cette journée permet aux directions et responsables des ressources humaines de prendre du recul sur les pratiques, identifier les points de vigilance et préparer efficacement le nouveau mandat.

› Réactualiser ses connaissances sur les attributions et le fonctionnement du CSE et de la formation spécialisée.

› Identifier les principales évolutions issues du Code général de la fonction publique (CGFP) 

› Faire le point sur les principales jurisprudences et leurs conséquences pratiques.

› Préparer le fonctionnement du nouveau mandat et sécuriser les pratiques de l'instance.

Module 1 – Le comité social d'établissement -  les fondamentaux après quatre ans de pratique

› Attributions et consultations du CSE

› Fonctionnement de l'instance et rôle des acteurs

› Information, consultation et avis

› Débats annuels, calendrier annuel et points de vigilance

Module 2 - La Formation spécialisée : actualiser ses pratiques

› Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

› Articulation CSE / formation spécialisée

› Enquêtes, visites, danger grave et imminent, expertise

Module 3 – L'instance en pratique

› Sélection de jurisprudences récentes et conséquences pratiques pour les instances

› CSE et temps syndical

› Points de vigilance pour le nouveau mandat

› Construire le calendrier annuel des travaux

› Organiser efficacement les réunions et le suivi des avis

› Actualiser ou élaborer le règlement intérieur

› Définir les bonnes pratiques pour un fonctionnement efficace du CSE et de la formation spécialisée

› Apports juridiques actualisés

› Echanges de pratiques, cas pratiques, analyse de jurisprudences

› Outils opérationnels.

Les participants disposent d'un espace stagiaire permettant de télécharger le support de formation et les ressources

› Évaluation des connaissances en amont et à l'issue de la formation

› Évaluation des acquis en fin de formation

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition

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