Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière constitue un droit fondamental, mais dont l’exercice est strictement encadré afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des patients. Sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions opérationnelles pour les établissements, tant sur le plan juridique qu’organisationnel.

TransFaire propose une formation dédiée permettant de maîtriser l’ensemble du cadre applicable et de sécuriser les pratiques au quotidien. 

Grâce à une approche concrète et directement applicable, cette formation TransFaire permet aux professionnels de sécuriser leurs décisions et de mieux anticiper les situations de grève dans un cadre juridique maîtrisé.

› Connaître la réglementation applicable sur le droit de grève dans la FPH

› Faire le point sur l'organisation du service minimum

› Échanger sur les pratiques

Le droit de grève dans la fonction publique

Les règles de dépôt du préavis de grève

L'organisation du service minimum

› Les règles de forme

› L'assignation

› Le protocole local d'organisation du service minimum

Les droit de l'agent gréviste

Les impacts sur la paye

› Apports cognitifs préalables

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques...)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique.

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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