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La responsabilité juridique des agents de régulation médicale (A.R.M.)

Dernière mise à jour : 12/03/2024

Objectifs de la formation

› Connaître les textes règlementaires qui régissent la fonction de l'ARM

› Être capable de développer un esprit critique vis-à-vis du travail réalisé quotidiennement

› Être conscient de ses responsabilités, des conséquences et risques encourus

Public concerné

› Agents de Régulation Médicale

Prérequis

› Aucun

Programme

› Présentation et définition de la responsabilité

› Rappel de la notion d'appartenance à la fonction publique : - droit et devoirs - secret professionnel - secret médical

› Les différents types de hiérarchies au sein de la fonction publique et leur responsabilité

› La recherche de responsabilité dans une affaire médicolégale : -origine et nature de la requête - examen du Dossier de Régulation Médicale - prise en charge de la défense du fonctionnaire

› La responsabilité professionnelle et individuelle : au sein du CRRA, qualité de la réponse téléphonique - respect des réglementations - application des procédures - conduite de sa relation inter personnelle

› Définition de la faute professionnelle détachable du service : - contexte d'une mise en œuvre de la responsabilité civile - faute détachable du service

Méthodes pédagogiques

› Apports théoriques

› Étude et analyse commentée de cas et de situations

› Support pédagogique remis aux participants

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…

› Évaluation par objectif de formation

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Intervenants

› Responsable de Régulation Médicale

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