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La responsabilité juridique des agents de régulation médicale (A.R.M.)

Dernière mise à jour : 28/09/2021

Objectifs de la formation
› Connaître les textes règlementaires qui régissent la fonction de l'ARM
› Être capable de développer un esprit critique vis-à-vis du travail réalisé quotidiennement
› Être conscient de ses responsabilités, des conséquences et risques encourus
Public concerné
› Agents de Régulation Médicale
Prérequis
› Aucun
Programme
› Présentation et définition de la responsabilité
› Rappel de la notion d'appartenance à la fonction publique : - droit et devoirs - secret professionnel - secret médical
› Les différents types de hiérarchies au sein de la fonction publique et leur responsabilité
› La recherche de responsabilité dans une affaire médicolégale : -origine et nature de la requête - examen du Dossier de Régulation Médicale - prise en charge de la défense du fonctionnaire
› La responsabilité professionnelle et individuelle : au sein du CRRA, qualité de la réponse téléphonique - respect des réglementations - application des procédures - conduite de sa relation inter personnelle
› Définition de la faute professionnelle détachable du service : - contexte d'une mise en œuvre de la responsabilité civile - faute détachable du service
Méthodes pédagogiques
› Apports théoriques
› Étude et analyse commentée de cas et de situations
› Support pédagogique remis aux participants
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…
› Évaluation par objectif de formation
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques notamment dans le cadre de l'entretien annuel réalisé par l'employeur
Intervenants
› Responsable de régulation médicale

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