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Cadrage juridique des interventions SMUR

Dernière mise à jour : 06/09/2022

Objectifs de la formation

› Connaître le cadre législatif hospitalier et sa propre responsabilité en tant qu'acteur de soin en situation d'urgence SMUR

› Maîtriser les principes et les procédures médico-légales

› Savoir être en lien avec les services judiciaires

› Savoir aborder des situations spécifiques

Public concerné

› Personnels soignants exerçant en SMUR

Prérequis

› Aucun

Programme

› Grands principes de l'organisation judiciaire et de la responsabilité médicale

› Aspects légaux du dossier d'intervention

› Équipage réglementaire des SMUR - Assurances et responsabilités des intervenants

› Droit routier spécifique

› Autorité et rôle des différents acteurs des secours

› Information, communication en intervention

› Liens avec les services de police, les autorités judiciaires

› Rédaction des certificats, réquisitions

› Secret professionnel

› Crime, situations de maltraitance

› Refus de soin, hospitalisation ou soins sous contrainte

› Fin de vie, mort, aspects médico-légaux

› Gestion des situations à fort risque médico-légal

› Analyse de cas concrets et jurisprudence

Méthodes pédagogiques

› Analyse des pratiques

› Mises en situation, cas concrets

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…

› Évaluation par objectif de formation

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques notamment dans le cadre de l'entretien annuel réalisé par l'employeur

Intervenants

› Médecin urgentiste, Médecin légiste

Coordination pédagogique

Dr Christian HUET, SAMU de Paris

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