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Cadrage juridique des interventions SMUR

Dernière mise à jour : 30/06/2022

Objectifs de la formation
› Connaître le cadre législatif hospitalier et sa propre responsabilité en tant qu'acteur de soin en situation d'urgence SMUR
› Maîtriser les principes et les procédures médico-légales
› Savoir être en lien avec les services judiciaires
› Savoir aborder des situations spécifiques
Public concerné
› Infirmiers DE souhaitant intégrer un SMUR, personnel soignant exerçant en SMUR
Prérequis
› Aucun
Programme
› Grands principes de l'organisation judiciaire et de la responsabilité médicale
› Aspects légaux du dossier d'intervention
› Équipage réglementaire des SMUR - Assurances et responsabilités des intervenants
› Droit routier spécifique
› Autorité et rôle des différents acteurs des secours
› Information, communication en intervention
› Liens avec les services de police, les autorités judiciaires
› Rédaction des certificats, réquisitions
› Secret professionnel
› Crime, situations de maltraitance
› Refus de soin, hospitalisation ou soins sous contrainte
› Fin de vie, mort, aspects médico-légaux
› Gestion des situations à fort risque médico-légal
› Analyse de cas concrets et jurisprudence
Méthodes pédagogiques
› Analyse des pratiques
› Mises en situation, cas concrets
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…
› Évaluation par objectif de formation
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques notamment dans le cadre de l'entretien annuel réalisé par l'employeur
Intervenants
› Médecin urgentiste, médecin légiste
Coordination pédagogique
Dr Christian HUET, SAMU de Paris

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