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Aspects médico-légaux des pratiques professionnelles
Dernière mise à jour : 25/09/2025
Objectifs de la formation
› Connaître les bases médico-légales à la pratique professionnelle
› Acquérir les outils légaux nécessaires au bon déroulement des soins
› Intégrer la pratique du secret professionnel et les changements concernant les droits des usagers
Public concerné
Prérequis
Programme
› Les institutions françaises
› Les grands principes des procédures pénale, administrative, civile
› La responsabilité professionnelle des acteurs de santé : notion d'imputabilité et de causalité en pratique médicale
› Le signalement : obligations légales et générales - Quand et comment réaliser un signalement - Circonstance du signalement
Méthodes pédagogiques
› Analyse des pratiques
› Mises en situation, cas concrets
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : quizz, étude de cas, mises en situation pratique…
› Évaluation par objectif de formation
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› A distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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