Le renouvellement des membres des conseils de discipline en janvier 2027 est l’occasion de donner au président et aux représentants de l’administration les repères nécessaires pour exercer pleinement leur rôle.

Cette formation de trois heures en classe virtuelle propose une lecture claire et concrète du cadre disciplinaire dans la fonction publique hospitalière. Du fonctionnement des CAP au déroulement de la séance, elle permet de comprendre les étapes de la procédure et les garanties à respecter, tout en apportant les clés pour apprécier une faute et la proportionnalité d’une sanction.

À travers des situations pratiques et des échanges, les participants construisent une vision d’ensemble qui les aide à conduire les débats et à contribuer à un avis motivé.

› Identifier le rôle de la CAP, les étapes de la procédure disciplinaire et les garanties à vérifier avant et pendant la séance.

› Analyser des faits au regard des obligations professionnelles et contribuer à un avis sur une sanction proportionnée, dans le respect des règles de séance.

› Recueil des attentes et des expériences ; clarification des rôles du président et des membres. 

› Les bases utiles sur les CAP

• compétence, composition et formation disciplinaire ;
• parité, quorum, impartialité et confidentialité.

› La faute et les sanctions

• obligations professionnelles, matérialité et qualification des faits ;
• distinction entre faute et insuffisance professionnelle ;
• suspension conservatoire et sanction ;
• Présentation des quatre groupes de sanctions et des critères de proportionnalité.

› Les étapes de la procédure disciplinaire

• du signalement à la décision : dossier et rapport de saisine, convocation et délais ;
• droits de l'agent : accès au dossier, assistance, contradictoire et droit de se taire ;
• vérifications attendues du président et des membres ;
• distinction entre avis du conseil et décision de l'autorité disciplinaire.

› Le déroulement du conseil de discipline

• ouverture et contrôles préalables ;
• présentation du rapport, observations, auditions et dernières observations de l'agent ;
• conduite des échanges par le président ;
• délibération, ordre de mise aux voix, règles de vote, motivation de l'avis et traçabilité au procès-verbal ;
• mise en application sur un cas fil rouge.

› Évaluation des acquis et bilan

• Analyse en groupe d'une courte situation ;
• Débriefing collectif, auto-positionnement final et satisfaction.

› Evaluation formative par prises de position individuelles à l'oral, puis analyse finale.

› Auto positionnement préalable et final 

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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