› Maîtriser les cas de recours aux agents contractuels

› Sécuriser la gestion des agents contractuels, en lien avec la commission consultative paritaire

› Connaître les éléments fondamentaux de la gestion quotidienne des contractuels dans le CGFP et le décret de 1991

› Appréhender les jurisprudences significatives

Module 1 - Les cas de recours classiques aux personnels contractuels

› L'identification et la formalisation du motif de recrutement

› Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin non-permanent

› Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin permanent

› La formalisation du motif de recrutement sur le contrat de travail

› Le recrutement et la rémunération

›Les droits et obligations

Étude de cas : synthèse des jurisprudences significatives concernant la rémunération, les de cas de recours et les renouvellements

Module 2 - La carrière des agents contractuels

› Les « positions » de l'agent contractuel

› La fin de contrat (terme normal, motifs de licenciements et indemnité)

› La protection sociale de l'agent contractuel

› Les différents congés

› Les dossiers à soumettre devant la commission consultative paritaire

› Le licenciement pour inaptitude

Cas pratique : rédaction des différents courriers et décisions liées à la gestion des contractuels

Module 3 - La rédaction des contrats et des décisions

Atelier de synthèse, d'analyse et d'élaboration des contrats et documents

Module 4 - Les autres éléments de la gestion des contractuels

› Le contrat de projet

› La rupture conventionnelle

› La procédure de recrutement des agents contractuels

› Le versement de l'indemnité de fin de contrat aux agents contractuels

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition