› Connaître les règles applicables concernant le temps de travail dans la FPH

› Maîtriser les droits à congés dans la FPH

› Découvrir le fonctionnement du compte épargne temps dans la FPH

Les temps de présence au service

› La définition du temps de travail

› La durée annuelle du temps de travail

› La journée de solidarité

› Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)

› Le dépassement de la durée légale : heures supplémentaires, astreintes

Les temps d'absence du service

› Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)

› Les RTT

› Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…

› Les autres absences

L'essentiel concernant le compte épargne-temps (CET)

› L'alimentation du CET

› Les jours pouvant constituer l'alimentation
› Le calendrier de gestion
› Les différents droits d'option

› L'utilisation du CET par l'agent

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Yann SAVIGNAC

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition