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Bis repetita
Dernière mise à jour : 03/11/2025
- Objectifs de la formation
- Public concerné
- Prérequis
- Programme
- Méthodes pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Intervenants
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Objectifs de la formation
› Revoir l'ensemble des nouveautés réglementaires des trois dernières années sur la protection sociale, l'avancement et la carrière
› Connaître les dernières illustrations jurisprudentielles significatives
› Permettre une foire aux questions pratiques sur le droit syndical et les cumuls d'activités
› Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements
Public concerné
› Toute personne affectée dans une direction DRH
Prérequis
Programme
Module 1 - Actualités et Bis repetita sur le statut de la fonction publique (avancement, carrière et protection sociale)
Temps 1 – Synthèse des dernières réformes relatives à la carrière
› Point sur les réformes et leur application (disponibilités, concours, avancement des fonctionnaires, retour sur les LDJ)
› Dernières jurisprudences significatives
› Échanges sur les pratiques
Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives à la protection sociale
› Point sur les réformes et leurs application jurisprudentielle (temps partiel thérapeutique, CITS, comité médical, cycle de l'inaptitude et PPR)
› Dernières jurisprudences significatives
› Échanges sur les pratiques
Module 2 – Actualités et Bis repetita sur le droit syndical, obligations et cumuls d'activités
Temps 1 – Synthèse des dernières réformes sur les instances et le droit syndical (à jour du CGFP)
› Point sur les réformes et leur application (premiers retours sur le CSE et la FS, la base de données sociales et ses outils
› Dernières jurisprudences significatives
› Échanges sur les pratiques
Temps 2 – Synthèse des dernières réformes relatives aux obligations
› Point sur les réformes et leur application (cumuls d'activités, accès au fichier des DPAE)
› Dernières jurisprudences significatives sur la discipline et l'insuffisance professionnelle
› Échanges sur les pratiques
Module 3 – Vos questions, nos réponses
› Module à destination des apprenants sur des thématiques spécifiques (hors retraite) souhaitées voir abordées lors du tour de table initial.
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière
Coordination Jean-Yves COPIN
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition
M'inscrire à la formation
-
Catégorie :
TranSFaire RH
Sous-Catégorie : Ressources Humaines Non Médicales - Durée : 14h
-
Prix : 950 € Net de taxePrix INTRA : Nous consulter
- Référence : RH019
-
Satisfaction :
★★★★★★★★★★
- Télécharger le programme
Session sélectionnée
-
26/11/26
9:00
→
27/11/26
17:00
Association Transfaire - PARIS (75)
Prochaines Sessions
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29/06/26
9:00
→
30/06/26
17:00
INTER
Association Transfaire - PARIS (75)
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