› Connaître les règles applicables concernant le temps de présence au service

› Connaître les différents congés

› Faire le point sur le compte épargne-temps

› Échanger sur les accords locaux

Module 1 - Gestion de la présence au service

› La définition du temps de travail

› La durée annuelle du temps de travail

› La journée de solidarité

› Le télétravail

› Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)

Zoom sur le dépassement de la durée légale

› Les heures supplémentaires

› Les astreintes

Module 2 - Gestion des absences du service

› Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)

› Les RTT

› Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…

› Les autres absences

› Le don de congé

Module 3 - Les accords locaux

› Les nouvelles règles de validité des accords locaux

› Le contenu des accords

› L'opposabilité des accords

 
Module 4 – Le compte épargne-temps (CET)

› L'alimentation du CET

› L'utilisation du CET

› La situation de l'agent en CET

› Le provisionnement et le transfert des CET en cas de mobilité

Zoom sur les impacts financiers du temps de travail

› Calcul des indemnités de congés

› Valorisation des heures supplémentaires

› Indemnisation du CET

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière

Coordination : Yann SAVIGNAC

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition