› Acquérir les réflexes de gestion concernant les personnels stagiaires, titulaires et contractuels

›  Comprendre l'esprit des différents textes régissant la fonction publique hospitalière

›  Savoir trouver l'information sur la gestion des ressources humaines hospitalières

›  Connaître les enjeux actuels de la gestion des ressources humaines hospitalières

La fonction publique hospitalière : architecture et grands principes

› Le principe : le recrutement de fonctionnaires, par concours

› L'exception : le recours aux contractuels (les différents cas de recours)

› Logique statutaire et logique métier : les grands enjeux de la FPH

› Les différents métiers au sein d'une DRH

› Les contraintes financières inhérentes à la GRH dans la FPH 

La carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels

› La carrière des fonctionnaires : une situation légale et réglementaire

› La nomination

› Le stage : une situation intermédiaire

› Les différentes positions du fonctionnaire : les outils de la mobilité

› Les différents cas de radiation des cadres : initiation à la discipline, l'abandon de poste, la retraite et la rupture conventionnelle

› La carrière des contractuels : le principe du contrat de travail

› Le contenu obligatoire des contrats

› La mobilité des contractuels

› L'indemnité de fin de contrat et la rupture conventionnelle

L'avancement et la rémunération des fonctionnaires et des contractuels

› La détermination du traitement des fonctionnaires : les règles concernant l'avancement

› La reprise d'ancienneté à la nomination

› L'avancement d'échelon de droit

› L'avancement de grade et les lignes directrices de gestion

› Le changement de corps

› La rémunération des contractuels : principes et règles jurisprudentielles

› Les différentes primes applicables aux titulaires et aux contractuels

L'absentéisme des stagiaires, des titulaires et des contractuels

› Les différents congés pour raison de santé et les droits y afférents

› Les règles applicables pour chaque catégorie

› Le cycle de l'inaptitude

› Les accidents de service et maladies professionnelles

La gestion des ressources humaines et du dialogue social

› La place des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires dans la gestion des carrières

› Les autres instances du dialogue social ayant un impact RH : CTE, CHSCT et future instance unique

› Les éléments essentiels du droit syndical : autorisations d'absences, autorisations spéciales d'absence, crédit de temps syndical et droit de grève

Pour aller plus loin…

› Initiation à la gestion du temps de travail

› Calendrier d'application de la loi de transformation de la fonction publique

› Les droits et obligations du fonctionnaire

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition