› Connaître les règles applicables aux cumuls d'activités dans la fonction publique

› Appréhender le rôle du déontologue

› Savoir rédiger les décisions (à jour du CGFP)

Les cumuls d'activités autorisés dans fonction publique

 › Les cumuls d'activités de droit

 › Les cumuls d'activités accessoires

 › Les cumuls d'activités pour création d'entreprises

La procédure

 › La procédure interne

 › Le rôle du déontologue et de la haute autorité

 › Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

 › Le suivi des cumuls pour la BDDS

L'accès au fichier national des déclarations préalables à l'embauche

Les sanctions aux manquements relatifs à la réglementation sur les cumuls

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition