La gestion de la protection sociale et des situations d’inaptitude constitue un enjeu particulièrement sensible dans la fonction publique hospitalière, à la croisée des dimensions juridiques, organisationnelles et humaines. TransFaire vous propose une formation de deux journées permettant de faire le point sur les dispositions applicables à l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels et stagiaires).
Seront abordées de manière exhaustive les principales thématiques : droits à congés pour raison de santé, rôle et fonctionnement du conseil médical, mise en œuvre du CITIS, temps partiel thérapeutique, ainsi que la gestion des situations d’inaptitude et les procédures de reclassement.
Au-delà du cadre réglementaire, cette formation favorise également les échanges de pratiques entre établissements afin d’appréhender la question de l’inaptitude dans une approche plus globale, intégrant les enjeux de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents. Elle permet ainsi d’articuler sécurité juridique et gestion opérationnelle des situations complexes.

› Maîtriser les dispositions applicables en ce qui concerne les titulaires, les stagiaires et les contractuels sur les thématiques de la protection sociale

› Connaître les différentes étapes du cycle de l'inaptitude

› Faire le point sur l'application du CITIS, du temps partiel thérapeutique, de la période de préparation au reclassement (PPR) et du reclassement

› Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements

› Toute personne en charge de la gestion de la protection sociale et des inaptitudes dans la FPH

› Aucun

Rappel des dispositions applicables concernant les différents personnels

› La situation des titulaires

› La situation des agents stagiaires

› La situation des agents recrutés par contrat (à titre permanent /non permanent)

› Les différents congés (CMO, CLM, CLD, CGM)

› Le temps partiel thérapeutique

› Le conseil médical et la médecine du travail

 

Le cas particulier des agents en CITIS

› Précisions sur l'imputabilité au service

› La déclaration préalable

› Les délais (avec et sans ITT, réponse de l'administration)

› Les pénalités pour non-respect des délais

› La procédure

› Les contrôles

› La situation administrative de l'agent

 

Le cycle de l'inaptitude des fonctionnaires

› L'adaptation du poste

› Le changement d'affectation sur un emploi du grade

› La période de préparation au reclassement

› Le reclassement pour raison de santé

› La disponibilité d'office pour raison de santé

› L'issue de la disponibilité d'office

› Le rôle des différents acteurs

 

L'inaptitude des contractuels

› La procédure

› Le rôle de la CCP

 

Pour chaque module :

› Illustrations de rédaction des courriers et des décisions

› Échanges sur des situations rencontrées dans l'établissement

› Étude des jurisprudences significatives

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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