› Maîtriser les dispositions applicables en ce qui concerne les titulaires, les stagiaires et les contractuels sur les thématiques de la protection sociale

› Connaître les différentes étapes du cycle de l'inaptitude

› Faire le point sur l'application du CITIS, du temps partiel thérapeutique, de la période de préparation au reclassement (PPR) et du reclassement

› Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements

Rappel des dispositions applicables concernant les différents personnels

› La situation des titulaires

› La situation des agents stagiaires

› La situation des agents recrutés par contrat (à titre permanent /non permanent)

› Les différents congés (CMO, CLM, CLD, CGM)

› Le temps partiel thérapeutique

› Le conseil médical et la médecine du travail

Le cas particulier des agents en CITIS

› Précisions sur l'imputabilité au service

› La déclaration préalable

› Les délais (avec et sans ITT, réponse de l'administration)

› Les pénalités pour non-respect des délais

› La procédure

› Les contrôles

› La situation administrative de l'agent

Le cycle de l'inaptitude des fonctionnaires

› L'adaptation du poste

› Le changement d'affectation sur un emploi du grade

› La période de préparation au reclassement

› Le reclassement pour raison de santé

› La disponibilité d'office pour raison de santé

› L'issue de la disponibilité d'office

› Le rôle des différents acteurs

L'inaptitude des contractuels

› La procédure

› Le rôle de la CCP

Pour chaque module :

› Illustrations de rédaction des courriers et des décisions

› Échanges sur des situations rencontrées dans l'établissement

› Étude des jurisprudences significatives

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition