› Connaître la réglementation sur le vote physique et sur le vote dématérialisé

› Intégrer les nouvelles références suite à l'intégration de la réglementation dans le code général de la fonction publique

› Identifier l'ensemble des mesures pré-élections et post-élections

› Échanger sur les pratiques et identifier les risques juridiques

Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2022

› Le premier scrutin ayant pour référence le CGFP

› Le rôle et la composition du CSE, des CAP et des CCP

› Les jurisprudences et les enseignements des précédents scrutins

Préparer les élections

› Identifier les listes électorales

› Déterminer l'effectif

› Anticiper le vote par correspondance en cas de vote physique

› Anticiper l'organisation des listes en cas de vote dématérialisé

Le protocole d'accord préélectoral

› Préparer l'accord

› Négocier l'accord

La recevabilité des candidatures

› Connaître les règles

› Anticiper les contentieux

 Le déroulement du vote

› Préparer le matériel électoral (point sur le vote physique et sur le vote dématérialisé)

› Tenir le bureau de vote

› En cas de vote physique, organiser le dépouillement

La détermination des sièges

Anticiper la suite des élections 

› Prendre les décisions concernant les instances

› Calculer le crédit de temps syndical

› Apports cognitifs préalables

› Travaux pratiques, cas concrets

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

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