› Faire le point sur les règles de fonctionnement des CAPL/CAPD

› Savoir mettre à jour le règlement intérieur

› Faire le point sur les nouvelles saisines obligatoires et les nouvelles saisines facultatives

› Être à jour à la suite de la publication du code général de la fonction publique

Le fonctionnement de l'instance

 › Saisine, règles de fonctionnement, PV

 › La mise à jour du règlement intérieur

 › Les points de vigilance pour éviter les annulations contentieuses 

Les nouvelles saisines obligatoires et les nouvelles saisines facultatives

Zoom rapide sur le fonctionnement de la CAP en conseil de discipline

› Apports cognitifs préalables

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques...)

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition