Le catalogue est organisé par grandes catégories de formations, présentées sous forme de bandeaux colorés, chacun affichant le nombre de formations qu’il contient.
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Responsabilité administrative, pénale et disciplinaire des paramédicaux dans la FPH À distance
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Objectifs de la formation
› Savoir identifier et distinguer les trois types de responsabilité (administrative, pénale et disciplinaire) applicables aux professionnels de santé en FPH
› Analyser une situation professionnelle pour déterminer le type de responsabilité potentiellement engagée
› Connaître les différentes obligations du fonctionnaire
Public concerné
Programme
Les fondements juridiques de la responsabilité dans la FPH
Les grands principes
› Notion de responsabilité
› Faute, dommage, lien de causalité
› Distinction faute personnelle / faute de service
› Les textes applicables
La responsabilité administrative
› Le Principe : responsabilité de l'établissement
› Faute de service
› Responsabilité sans faute (ex : infections nosocomiales
› Protection fonctionnelle
› L'exception : la responsabilité personnelle de l'agent
› Étude de cas en groupe
La responsabilité pénale
› Les principes généraux
› Responsabilité pénale personnelle / la responsabilité pénale de l'établissement de santé
› Infractions intentionnelles et non intentionnelles
› Notion d'imprudence, négligence, mise en danger
› Exemples d'infractions possibles en milieu hospitalier (homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, violation du secret professionnel
La responsabilité disciplinaire dans la FPH
› Les fondements de la responsabilité disciplinaire : le manquement à une des obligations du fonctionnaire
› Rappel des obligations
› Illustrations
› La procédure disciplinaire
La prévention des risques et la sécurisation des pratiques
› La traçabilité et transmissions écrites
› Le respect des protocoles
› Le travail en équipe et signalement des événements indésirables
› La délégation et le rôle propre infirmier
› L'importance de la formation continue
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Etudes de cas, illustrations
› Synthèse des connaissances indispensables
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Coordination pédagogique
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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