Le catalogue est organisé par grandes catégories de formations, présentées sous forme de bandeaux colorés, chacun affichant le nombre de formations qu’il contient.
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L'essentiel des droits du patient pour les soignants À distance
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Objectifs de la formation
› Connaître les principaux droits des patients hospitalisés
› Sécuriser les pratiques quotidiennes au regard du droit
› Savoir adapter sa posture face à un refus de soins
› Savoir appliquer les règles relatives au secret professionnel
Public concerné
› Toute personne de la filière soignante, de rééducation ou médico-technique exerçant dans un hôpital ou un EHPAD
› Chargés des relations avec les usagers, agents administratifs des directions qualité
Programme
Le cadre général des droits des patients
› Principes issus du Code de la santé publique
› Notion de dignité et respect de la personne
› Principe d'égalité d'accès au service public hospitalier
› Rôle de la Commission des usagers
Le droit à l'information et le consentement
› Qui informe ?
› Quel contenu minimal ?
› Le consentement oral / écrit
› Le cas du patient vulnérable
› Le refus de soins
Le secret professionnel et la confidentialité
› Le secret professionnel (principe général)
› Le secret partagé au sein de l'équipe
› Le cas des proches
› Téléphone, réseaux sociaux
› Le dossier patient
Les droits spécifiques et les situations sensibles
› La personne de confiance
› Les directives anticipées
› L'accès au dossier médical
› La liberté d'aller et venir
› L'hospitalisation sans consentement
› Les patients mineurs
La fin de vie et décisions médicales complexes
› Le refus d'obstination déraisonnable
› La procédure collégiale
› L'accompagnement du patient et des proches
› La traçabilité
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Etudes de cas, illustrations
› Synthèse des connaissances indispensables
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Coordination pédagogique
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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