Le catalogue est organisé par grandes catégories de formations, présentées sous forme de bandeaux colorés, chacun affichant le nombre de formations qu’il contient.
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La gestion du temps de travail non médical dans la FPH Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Contexte
Objectifs de la formation
› Connaître les règles applicables concernant le temps de présence au service
› Connaître les différents congés
› Faire le point sur les CET
› Échanger sur les accords locaux
Public concerné
Prérequis
Programme
Module 1 - Gestion de la présence au service
› La définition du temps de travail
› La durée annuelle du temps de travail
› La journée de solidarité
› Le télétravail
› Le cycle de travail et ses contraintes (12 heures, repos quotidien et hebdomadaire, limites hebdomadaires)
Zoom sur le dépassement de la durée légale
› Les heures supplémentaires
› Les astreintes
Module 2 - Gestion des absences du service
› Les droits à congés (CA, fériés, repos compensateurs, ASA, congés liés à la parentalité)
› Les RTT
› Le congé de présence parentale, de proche aidant, de solidarité familiale…
› Les autres absences
› Le don de congé
Module 3 - Les accords locaux
› Les nouvelles règles de validité des accords locaux
› Le contenu des accords
› L'opposabilité des accords
Module 4 – Le compte épargne-temps (CET)
› L'alimentation du CET
› L'utilisation du CET
› La situation de l'agent en CET
› Le provisionnement et le transfert des CET en cas de mobilité
Zoom sur les impacts financiers du temps de travail
› Calcul des indemnités de congés
› Valorisation des heures supplémentaires
› Indemnisation du CET
Méthodes pédagogiques
› Apports cognitifs préalables
› Travaux pratiques, cas concrets
› Synthèse des connaissances indispensables
› Support pédagogique remis aux stagiaires
Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Modalités d'évaluation et de suivi
› Évaluation des connaissances
› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences
› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud
› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques
Intervenants
Juriste spécialisé en droit de la fonction publique hospitalière
Coordination : Yann SAVIGNAC
Informations sur l'accessibilité
Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.
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