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La gestion des CAPL et des CAPD À distance

Dernière mise à jour : 12/06/2026

Objectifs de la formation

› Faire le point sur les règles de fonctionnement des CAPL/CAPD

› Savoir mettre à jour le règlement intérieur

› Faire le point sur les saisines obligatoires et les saisines à la demande de l'agent

› Être à jour à la suite de la publication du CGFP

Public concerné

› Responsables et gestionnaires RH

Prérequis

› Aucun

Programme

Le fonctionnement de l'instance

 › Saisine, règles de fonctionnement, PV

 › La mise à jour du règlement intérieur

 › Les points de vigilance pour éviter les annulations contentieuses 

 

Les nouvelles saisines obligatoires et les nouvelles saisines facultatives

 

Zoom rapide sur le fonctionnement de la CAP en conseil de discipline

 

Méthodes pédagogiques

› Apports cognitifs préalables

› Synthèse des connaissances indispensables

› Support pédagogique remis aux stagiaires

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques...)

 

Modalités d'évaluation et de suivi

› Évaluation des connaissances

› Évaluation des acquis en continu : étude de cas, mises en situation pratique, étude de jurisprudences

› Questionnaire individuel de satisfaction à chaud

› À distance : impact de la formation sur l'évaluation des pratiques

Intervenants

Juriste spécialisé en droit de la Fonction Publique Hospitalière

Coordination : Jean-Yves COPIN

Informations sur l'accessibilité

Transfaire prend en compte l'intégration des personnes en situation de handicap.

Contactez-nous afin d'étudier les différentes possibilités d'adaptation mises à disposition

M'inscrire à la formation

Les inscriptions peuvent être enregistrées jusqu'à 48h avant la session. Cependant nous vous conseillons de nous les adresser au plus tard un mois avant le début du stage ; délai à partir duquel nous confirmons les formations.

 



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Session sélectionnée

  • 15/01/27 9:30 → 12:30
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  • 08/10/27 9:30 → 12:30 INTER À distance
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