I – Dispositions Générales
Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II – Champ d’application
Personnes concernées > Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Association TranSFaire et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Lieu de la formation > La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Association TranSFaire, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Association TranSFaire, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
III – Hygiène et sécurité
Règles générales > Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres dans le strict respect des consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation sous peine de sanction disciplinaire. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
IV – Discipline générale
Il est formellement interdit :
- de fumer dans les locaux de formation
- de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées
- de quitter le stage sans motif
- d’emporter aucun objet sauf autorisation écrite
Lieux de restauration > En inter, les déjeuners sont pris en charge par l’Association TranSFaire, dans un restaurant de son choix, toutefois ils ne sont pas obligatoires. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix mais la contribution des repas n’est pas prise en charge par TranSFaire.
Horaires de stage > Les horaires de stage sont fixés par l’Association TranSFaire et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par mail ou courrier postal. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de l’association TranSFaire. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Accès au lieu de formation > Sauf autorisation expresse de l’Association TranSFaire, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Usage du matériel > Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Documentation pédagogique > La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
V – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- un avertissement écrit par le directeur de l’organisme ou son représentant
- un blâme
- une exclusion définitive de la formation.
VI – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge en lui indiquant l’objet de cette convocation la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précèdent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement considéré comme fautif a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
VII – Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant son inscription définitive et doit être approuvé par celui-ci.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Association TranSFaire.
Version : septembre 2026