L’Association TranSFaire affirme son engagement à garantir un environnement de formation et de travail respectueux, inclusif et sécurisé.
Aucune forme de violence, de harcèlement, de discrimination ou de comportement sexiste ou à caractère sexuel n’est tolérée dans le cadre de ses activités.
La présente charte s’inscrit dans le respect de la réglementation applicable et du Référentiel national qualité. Elle définit les comportements attendus, les modalités de prévention et de signalement ainsi que les principes applicables au traitement des situations signalées.
En cas de danger immédiat, la priorité est de se mettre en sécurité et de contacter les services d’urgence ou les autorités compétentes.
Article 1 – Objet et champ d’application
La présente charte a pour objet de :
- Prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations ;
- Protéger les personnes victimes ou témoins ;
- Permettre le signalement de toute situation préoccupante ;
- Définir les principes de traitement des signalements ;
- Promouvoir l’égalité de traitement et le respect de chacun.
Elle s’applique aux stagiaires et apprenants, aux salariés, aux formateurs et intervenants, aux candidats à une formation ou à un recrutement, ainsi qu’aux partenaires et prestataires intervenant pour le compte de l’Association TranSFaire.
Elle s’applique dans les locaux de l’organisme, sur les lieux de formation extérieurs, lors des déplacements et événements liés à la formation ainsi que dans les échanges à distance et les outils numériques utilisés dans ce cadre.
Article 2 – Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- Les violences physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles ;
- Les menaces, intimidations, insultes, humiliations ou comportements dégradants ;
- Les propos ou comportements racistes, antisémites, sexistes, homophobes, transphobes, validistes ou fondés sur tout autre critère de discrimination interdit par la loi ;
- Les remarques, plaisanteries, messages, images ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non sollicités ;
- Les gestes ou contacts physiques non consentis ;
- Les sollicitations sexuelles insistantes ou toute pression visant à obtenir un acte de nature sexuelle ;
- Le harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire ;
- Le cyberharcèlement et toute forme de violence numérique ;
- La diffusion non consentie de photographies, de vidéos ou d’informations personnelles ;
- Toute mesure de représailles à l’encontre d’une personne ayant effectué de bonne foi un signalement ou apporté son témoignage.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le consentement doit être libre et peut être retiré à tout moment. Le silence ou l’absence de réaction ne vaut pas consentement.
Il n’appartient pas à la personne victime ou témoin de déterminer elle-même la qualification juridique des faits pour pouvoir les signaler.
Article 3 – Non-discrimination dans le recrutement
L’organisme s’engage à conduire ses recrutements selon des critères objectifs, professionnels et directement liés aux compétences, aux qualifications, à l’expérience et aux exigences du poste.
Les offres d’emploi, critères de sélection, entretiens et décisions de recrutement doivent être exempts de toute discrimination.
Les personnes participant au recrutement s’interdisent notamment de :
- Sélectionner un candidat sur la base d’un critère discriminatoire ;
- Poser des questions sans lien direct avec les compétences ou les aptitudes professionnelles nécessaires au poste ;
- Demander des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation de la candidature ;
- Prendre une décision fondée sur des stéréotypes ou préjugés ;
- Diffuser ou conserver des informations relatives aux candidats en dehors du cadre prévu par les règles applicables.
Article 4 – Prévention et responsabilités
L’Association TranSFaire s’engage à :
- Informer les stagiaires, salariés, formateurs et intervenants de l’existence de la présente charte et du dispositif de signalement ;
- Sensibiliser les personnes intervenant dans ses formations aux violences, au harcèlement et aux discriminations ;
- Rappeler les comportements professionnels attendus ;
- Identifier et traiter les situations ou environnements susceptibles de favoriser des violences ou des discriminations ;
- Veiller à la mise en place de conditions de formation respectueuses et sécurisantes.
Chaque formateur ou intervenant doit adopter une attitude professionnelle et respectueuse, maintenir une distance adaptée avec les participants et intervenir, dans la mesure de ses possibilités, lorsqu’il est témoin d’un comportement manifestement contraire à la présente charte.
Toute personne participant aux activités de l’organisme doit respecter la dignité, l’intégrité, la vie privée et les droits des autres personnes.
Article 5 – Signalement
Toute personne victime ou témoin d’une situation relevant de la présente charte peut effectuer un signalement auprès de la personne référente indiquée en tête du document. Le signalement peut être effectué oralement ou par écrit.
La personne peut, dans la mesure du possible, préciser :
- Les faits constatés ;
- Les dates et lieux concernés ;
- Les personnes impliquées ;
- Les éventuels témoins ;
- Les messages, courriels, documents ou autres éléments disponibles.
L’absence de certains de ces éléments ne fait pas obstacle au signalement.
La personne qui signale une situation est accueillie avec sérieux, bienveillance et sans jugement.
Elle peut se faire accompagner par une personne de confiance lors de ses échanges avec l’organisme.
Lorsque la personne référente est concernée par les faits ou se trouve en situation de conflit d’intérêts, le signalement est transmis au contact alternatif désigné par l’Association TranSFaire.
Article 6 – Traitement des signalements
Tout signalement fait l’objet d’un traitement diligent, impartial et proportionné à la nature et à la gravité des faits rapportés.
L’Association TranSFaire veille notamment à :
- Recueillir les faits de manière objective ;
- Évaluer les éventuels risques pour la sécurité, la santé ou la dignité des personnes ;
- Prendre, lorsque cela est nécessaire, des mesures immédiates de protection ;
- Examiner les faits sans minimisation ni conclusion prématurée ;
- Entendre, lorsque cela est utile, les personnes concernées et les témoins ;
- Respecter les droits de toutes les personnes concernées et les procédures applicables ;
- Éviter toute confrontation directe susceptible d’aggraver la situation ;
- Informer la personne ayant effectué le signalement des suites données, dans les limites permises par la confidentialité et les droits des tiers.
Selon les circonstances, l’Association TranSFaire peut procéder à une analyse interne, solliciter un professionnel indépendant ou orienter la personne vers une structure ou une autorité compétente.
Lorsqu’un signalement fait apparaître un danger immédiat ou des faits susceptibles de constituer une infraction pénale, les mesures nécessaires sont prises et la personne concernée est informée des possibilités de recours.
Article 7 – Protection, confidentialité et données personnelles
Aucune personne ne doit subir de représailles, de mesure défavorable ou de traitement injustifié pour avoir effectué de bonne foi un signalement, témoigné ou participé au traitement d’une situation.
Les informations recueillies sont traitées avec la plus grande confidentialité possible. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes dont l’intervention est nécessaire.
Seules les informations utiles et directement liées aux faits signalés sont recueillies. Elles sont conservées de manière sécurisée et pendant une durée proportionnée aux besoins du traitement de la situation et aux obligations applicables.
La confidentialité ne peut toutefois faire obstacle aux mesures nécessaires à la protection des personnes, au respect des droits de la défense ou aux obligations légales de l’organisme.
Article 8 – Mesures de protection et suites
Selon la situation, l’Association TranSFaire peut notamment décider de :
- Adapter temporairement les modalités ou le lieu de formation ;
- Séparer les personnes concernées ;
- Changer un participant de groupe ou d’interlocuteur ;
- Remplacer ou suspendre temporairement un intervenant ;
- Proposer un accompagnement ou une orientation vers une structure spécialisée ;
- Mettre en œuvre une mesure disciplinaire ou contractuelle, dans le respect du statut de la personne concernée et des procédures applicables ;
- Saisir ou d’informer les autorités compétentes lorsque la situation le justifie.
Les mesures conservatoires destinées à protéger les personnes ne constituent pas, en elles-mêmes, une sanction et ne préjugent pas de la qualification définitive des faits.
Article 9 – Diffusion, suivi et entrée en vigueur
La présente charte est portée à la connaissance des stagiaires, salariés, formateurs, intervenants et partenaires concernés. Elle est notamment :
- Accessible sur le site internet ou l’espace numérique de l’Association TranSFaire ;
- Intégrée ou annexée aux documents d’accueil remis aux stagiaires ;
- Communiquée aux salariés, formateurs et intervenants ;
- Accompagnée d’une procédure de signalement facilement accessible.
Un bilan anonymisé des actions de prévention, des signalements reçus et des mesures d’amélioration mises en œuvre est réalisé chaque année.
La charte est réexaminée en cas d’évolution réglementaire, de difficulté constatée ou de retour d’expérience significatif et, au minimum, tous les trois ans.
Version : septembre 2026